Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 03/10/2025

Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.coutellerie-landau.fr. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 – Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou suspension de service.

Article 3 – Produits proposés
Le site présente et propose à la vente des couteaux artisanaux.
⚠️ Les couteaux étant des objets tranchants et potentiellement dangereux, l'accès aux services de commande est réservé aux personnes majeures (+18 ans).

Article 4 – Propriété intellectuelle du site
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photos, graphismes, logo, design) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Article 5 – Comportement de l'utilisateur et protection des modèles
L'utilisateur s'engage à :
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- ne pas perturber le fonctionnement du site (piratage, virus, surcharge technique, etc.) ;
- ne pas accéder ou tenter d'accéder à des données protégées sans autorisation ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations artisanales.

Tous les modèles de couteaux proposés sur www.coutellerie-landau.fr sont des créations originales, protégées par le droit d'auteur et/ou le droit des dessins et modèles. Toute reproduction, copie, imitation ou diffusion non autorisée des modèles sera systématiquement constatée et donnera lieu à un dépôt de plainte pour contrefaçon, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, réseaux sociaux, transporteurs, prestataires de paiement). L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites externes.

Article 7 – Données personnelles et cookies
L'utilisation du site implique la collecte de certaines données personnelles (email, adresse, informations de commande). Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site et effectués conformément au RGPD. Des cookies techniques et de mesure d'audience peuvent être déposés lors de la navigation.

Article 8 – Responsabilité
Le site et son éditeur ne sauraient être tenus responsables :
- des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site ;
- des retards ou problèmes de livraison liés à des cas de force majeure (grèves, intempéries, blocages, etc.) ;
- de l'utilisation inappropriée ou dangereuse des couteaux achetés sur le site.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et produits achetés via le site.

Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.