Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 03/10/2025

Article 1 – Vendeur
Coutellerie Landau – Auto-entrepreneur
287 chemin de la Providence, 83100 Toulon, France
SIRET : 507 472 447 00030
TVA : Franchise en base (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
Email / Service client : contact@coutellerie-landau.fr
Site : www.coutellerie-landau.fr

Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de couteaux artisanaux proposés sur le site www.coutellerie-landau.fr

Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des couteaux artisanaux, fabriqués en atelier, avec ou sans personnalisation (gravure, finition spécifique). Les couteaux étant des objets tranchants et potentiellement dangereux, ils sont réservés exclusivement aux personnes majeures (+18 ans). Le client s'engage à une utilisation responsable et conforme à leur destination (usage domestique, professionnel, collection).

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison (La Poste, Chronopost, Mondial Relay) est à ajouter au prix de vente.

Article 5 – Commande
La commande s'effectue en ligne via le site : sélection des produits, validation du panier, paiement sécurisé et confirmation par courriel.

Article 6 – Paiement
Paiement exigible à la commande, par :
- Carte bancaire (Stripe)
- PayPal
- Chèque
- Autres moyens disponibles sur le site

Article 7 – Livraison
Produits en stock : expédition sous 3 jours ouvrés.
Produits personnalisés : fabrication et expédition sous 7 jours ouvrés.
Commande sur mesure : 4 à 6 semaines de fabrication, expédition sous 2 jours ouvrés.
Les délais sont indicatifs. Le vendeur n'est pas responsable des retards imputables au transporteur ou liés à un cas de force majeure (grèves, intempéries, blocages, pandémies, catastrophes naturelles, etc.). Si le retard excède 30 jours après la commande, le client peut en demander l'annulation et le remboursement.

Article 8 – Droit de rétractation et retours
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits personnalisés (gravures, commandes sur mesure) ne peuvent pas être retournés ni remboursés (article L221-28). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf défaut ou erreur imputable au vendeur.

Article 9 – Nature des produits vendus
Les couteaux proposés sont des outils et objets artisanaux destinés à un usage domestique, professionnel ou de collection. Leur vente en France n'est soumise à aucune autorisation particulière, sauf pour certaines armes blanches réglementées non proposées sur ce site. Le client reconnaît que l'achat d'un couteau correspond à un outil et non à une arme, et s'engage à en faire un usage conforme. La vente est strictement réservée aux personnes majeures (+18 ans).

Article 10 – Garanties légales
- Garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants C. conso.)
- Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants C. civ.)

Article 11 – Responsabilité et sécurité
Les couteaux sont des produits tranchants, potentiellement dangereux, réservés aux personnes majeures. Le vendeur n'est pas responsable d'un usage inapproprié, imprudent ou illégal du produit, ni des dommages résultant d'une utilisation contraire à sa destination. Le client est seul responsable de l'utilisation des couteaux achetés.

Article 12 – Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation :
Médiation de la Consommation – AME Conso, 11 Place Dauphine – 75001 Paris – www.mediationconso-ame.com

Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.