Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 03/10/2025

Article 1 – Coutellerie Landau

Vendeur : Auto-entrepreneur
Adresse : 287 chemin de la providence, 83100 Toulon, France
SIRET : 50747244700030
TVA : Franchise en base (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
Email : contact@couttelerie-landau.fr
Service client : contact@couttelerie-landau.fr
Site internet : www.couttelerie-landau.fr

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de couteaux artisanaux proposés sur le site www.couttelerie-landau.fr

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des couteaux artisanaux, fabriqués en atelier.
Ils peuvent être proposés avec ou sans personnalisation (gravure, finition spécifique).
Les couteaux étant des objets tranchants et potentiellement dangereux, ils sont réservés exclusivement aux personnes majeures (+18 ans).
Le client s’engage à une utilisation responsable et conforme à leur destination (usage domestique, professionnel, collection).

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La livraison (La Poste, Chronopost, Mondial Relay) est à ajouter au prix de vente.

Article 5 – Commande

La commande s’effectue en ligne via le site : sélection des produits, validation du panier, paiement sécurisé et confirmation par courriel.

Article 6 – Paiement

Paiement exigible à la commande, par :

• Carte bancaire (Stripe)
• PayPal
• Cheque
• Autres moyens disponibles sur le site

Article 7 – Livraison

• Produits en stock : expédition sous 3 jours ouvrés.
• Produits personnalisés : fabrication et expédition sous 7 jours ouvrés.
• Commande sur mesure : de 4 à 6 semaines de délai de fabrication, expédition sous 2 jours ouvrés.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• de retards imputables au transporteur,
• de retards liés à des circonstances exceptionnelles ou de force majeure (grèves, mouvements sociaux, intempéries, blocages des réseaux de transport, pandémies, catastrophes naturelles, etc.).

En cas de retard important, le client sera informé et pourra, si le retard excède 30 jours après la commande, demander l’annulation et le remboursement de celle-ci.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits personnalisés (gravures, commandes sur mesure) ne peuvent pas être retournés ni remboursés (article L221-28).
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut ou erreur imputable au vendeur.

Article 9 – Nature des produits vendus

Les couteaux proposés à la vente sur le site www.couttelerie-landau.fr sont des outils et objets artisanaux destinés à un usage domestique, professionnel ou de collection.
La vente de couteaux en France ne constitue pas un acte soumis à une autorisation ou réglementation particulière, sauf pour certaines catégories spécifiques d’armes blanches non proposées sur ce site (armes de défense, armes de catégorie D réglementées).

Le client reconnaît que l’achat d’un couteau n’équivaut pas à l’acquisition d’une arme, mais d’un outil, et s’engage à en faire un usage conforme à sa destination.
La vente est strictement réservée aux personnes majeures (+18 ans).

Article 10 – Garanties légales

Le vendeur applique :

• La garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants C. conso.)
• La garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants C. civ.)

Article 11 – Responsabilité et sécurité

Les couteaux sont des produits tranchants, potentiellement dangereux, réservés aux personnes majeures.
Le vendeur n’est pas responsable :

• d’un usage inapproprié, imprudent ou illégal du produit,
• des dommages résultant d’une utilisation contraire à sa destination.

Le client est seul responsable de l’utilisation des couteaux achetés.

Article 12 – Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation :
Médiation de la Consommation – AME Conso
11 Place Dauphine – 75001 Paris
www.mediationconso-ame.com

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 03/10/2025

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.couttelerie-landau.fr

En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou suspension de service.

Article 3 – Produits proposés

Le site présente et propose à la vente des couteaux artisanaux.
⚠️ Les couteaux étant des objets tranchants et potentiellement dangereux, l’accès aux services de commande est réservé aux personnes majeures (+18 ans).

Article 4 – Propriété intellectuelle du site

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photos, graphismes, logo, design) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Article 5 – Comportement de l’utilisateur et protection des modèles

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
• ne pas perturber le fonctionnement du site (piratage, virus, surcharge technique, etc.) ;
• ne pas accéder ou tenter d’accéder à des données protégées sans autorisation ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations artisanales.

Tous les modèles de couteaux proposés sur www.couttelerie-landau.fr  sont des créations originales, protégées par le droit d’auteur et/ou le droit des dessins et modèles.

Toute reproduction, copie, imitation ou diffusion non autorisée des modèles de couteaux sera systématiquement constatée et donnera lieu à un dépôt de plainte pour contrefaçon, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, réseaux sociaux, transporteurs, prestataires de paiement).
L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites externes.

Article 7 – Données personnelles et cookies

L’utilisation du site implique la collecte de certaines données personnelles (email, adresse, informations de commande).
Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site et effectués conformément au RGPD.
Des cookies techniques et de mesure d’audience peuvent être déposés lors de la navigation.

Article 8 – Responsabilité

Le site et son éditeur ne sauraient être tenus responsables :

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
• des retards ou problèmes de livraison liés à des cas de force majeure (grèves, intempéries, blocages, etc.) ;
• de l’utilisation inappropriée ou dangereuse des couteaux achetés sur le site.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et produits achetés via le site.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

Dernière mise à jour : 03/10/2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Coutellerie Landau – Auto-entrepreneur
287 Chemin de la providence, 83100 Toulon – France
Email : contact@couttelerie-landau.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site www.couttelerie-landau.fr et de la vente en ligne, les données suivantes peuvent être collectées :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone (si fourni)
• Données de paiement (via prestataires sécurisés : Stripe, PayPal)
• Données de navigation (cookies, adresse IP, préférences de navigation)

L’accès et l’achat de produits sur le site sont réservés aux personnes majeures (+18 ans).

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer et traiter les commandes (paiement, facturation, expédition)
• Assurer le suivi client et la gestion des réclamations
• Communiquer avec le client (confirmation de commande, informations de livraison)
• Respecter les obligations légales et fiscales
• Améliorer l’expérience utilisateur (cookies, analyse de trafic)

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• L’exécution du contrat (commande et livraison)
• L’obligation légale (conservation des factures)
• Le consentement (cookies, inscription à la newsletter le cas échéant)

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

• Le vendeur (auto-entrepreneur)
• Les prestataires de paiement (Stripe, PayPal)
• Les transporteurs (La Poste, Chronopost, Mondial Relay)
• Les prestataires techniques (hébergeur du site, maintenance)

6. Durée de conservation

• Données clients : 3 ans après le dernier contact ou la dernière commande
• Factures et documents comptables : 10 ans (obligation légale)
• Cookies : maximum 13 mois

7. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose de :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, il suffit de contacter :
contact@couttelerie-landau.fr

8. Sécurité des données

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et protégées par des protocoles de chiffrement (SSL/TLS).
Les informations de paiement ne sont pas conservées par Coutellerie Toulon : elles sont traitées uniquement par les prestataires de paiement sécurisés (Stripe, PayPal).

9. Cookies

Le site utilise des cookies techniques et de mesure d’audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

10. Autorité de contrôle

En cas de litige ou de non-respect de ses droits, l’utilisateur peut saisir l’autorité de contrôle compétente :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
www.cnil.fr